Josiane Ducasse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Josiane Coll
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pragout
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ducasse (Josiane), épouse Coll
premier juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ducasse (Josiane), épouse Coll
premier juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.