Josiane Ducasse - JORFSearch

Josiane Ducasse

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Josiane DUCASSE, épouse COLL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Josiane DUCASSE, épouse COLL conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pragout
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Ducasse (Josiane), épouse Coll premier juge (Angoulême)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Ducasse (Josiane), épouse Coll premier juge (Angoulême)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.